Tout ce qu’il faut savoir sur la TAXE DE SÉJOUR !
Fonctionnement et tarifs
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire (36 communes) à compter du 1 janvier 2022.
Vous retrouverez la délibération du Conseil Communautaire ICI.
Pour en assurer le suivi et l’encaissement, le service Office de Tourisme a mis en place une plateforme de déclaration et de paiement en ligne.
Qui paye la taxe de séjour ?
- La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie selon le type d’hébergement (hôtel, camping, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, …) et selon que l’hébergement est ou non classé.
- Sont exonérées de taxe de séjour, les personnes relevant des situations suivantes :
– les personnes mineurs
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Qui collecte la taxe de séjour ?
- Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Comment est utilisée la recette de la taxe de séjour ?
- Les recettes de la taxe de séjour sont affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice. Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination et de sa professionnalisation.
Période de perception
La taxe de séjour doit être collectée du 1er janvier au 31 décembre.
Les tarifs 2024
L’article L.2333-30 du CGCT fixe les tarifs pour les hébergements classés en étoiles.
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a délibérée en juin 2021 sur les tarifs applicables pour ces hébergements.
| Catégories d’hébergements | Tarifs (taxe départementale incluse) |
|---|---|
| Palaces | 4,40€ |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 3,30€ |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,43€ |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 1,10€ |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,88€ |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôte, auberges collectives | 0,77€ |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h | 0,55€ |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,22€ |
| Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air | 5% |
Le tarif de la taxe de séjour par personne et par nuitée ne peut excéder 4,40€.
Les obligations de l’hébergeur
Comment, quand et où reverser la taxe de séjour ?
Périodes de déclarations
Les déclarations devront être effectuées mensuellement avant le 15 du mois pour les nuitées du mois précédent.
Par exemple vous déclarerez à partir du 1er août, les nuitées du mois de juillet.
Périodes des versements
Selon la délibération de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, vous êtes tenus d’effectuer 3 versements par an.
| Période de perception | Période de reversement |
|---|---|
| Du 1er janvier au 30 avril | Du 1er au 31 mai |
| Du 1er mai 31 août | Du 1er au 30 septembre |
| Du 1er septembre au 31 décembre | Du 1er au 31 janvier |
Vos déclarations et paiements
Les déclarations s’effectuent via votre espace personnel sur la plateforme dédiée en cliquant sur “je déclare mes nuitées”.
Retrouvez nos tutos vidéos pour une prise en main optimale :
Les moyens de paiements acceptés
Les paiements s’effectuent :
– En ligne depuis votre espace personnel sur la plateforme par :
- Carte bancaire
- Virement (les coordonnées bancaires sont à retrouver sur votre état récapitulatif)
- Par chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC.
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Cécile BAUDRY & Manon PETIT
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